Vous pouvez effectuer entièrement en ligne la désignation de bénéficiaires associés à votre compte.
- Connectez-vous à votre compte Investissement direct CI par le biais d’un navigateur Web (sur un ordinateur de bureau ou un appareil mobile), puis cliquez sur votre nom, dans le coin supérieur droit de l’écran.
- Cliquez sur Bénéficiaires, sous Mon profil. Cet outil vous guidera tout au long du processus de désignation de bénéficiaires pour tous vos comptes admissibles.
- Une fois votre désignation de bénéficiaires terminée, nous conserverons leur nom dans nos dossiers indéfiniment, ou jusqu’à ce que vous décidiez de les changer.
Quels comptes sont admissibles à la désignation d'un ou de plusieurs bénéficiaires?
Les comptes suivants sont admissibles :
- REER, REER de conjoint
- CELI
- FERR et FERR de conjoint
- CRIF
- FRV
D’autres types de comptes devraient être envisagés lors de votre planification de succession et de la rédaction de votre testament.
Pour quelle raison devrais-je désigner un bénéficiaire associé à mon compte?
La désignation d’un bénéficiaire associé à votre compte est essentielle, car si vous décédez sans avoir désigné de bénéficiaire, tous vos actifs seront intégrés à votre succession et assujettis aux droits de succession applicables. Pour en apprendre davantage sur les raisons pour lesquelles il est important de désigner un bénéficiaire, veuillez cliquer ici.
Définitions
Qu’est-ce qu’un successeur?
Si vous possédez un REER ou un FERR, vous pouvez désigner votre conjoint ou votre conjoint de fait comme votre successeur. À la suite de votre décès, votre successeur pourra contrôler directement le compte à titre de rentier, permettant ainsi aux fonds de demeurer dans le régime enregistré.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire?
Il peut s’agir de n’importe quelle personne que vous choisissez de désigner (y compris votre propre succession) comme bénéficiaire des produits du compte après votre décès. Les fonds sont retirés du régime enregistré et versés au(x) bénéficiaire(s). Dans le cas des comptes de retraite, il est possible que des retenues fiscales soient applicables.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire subsidiaire?
Si votre bénéficiaire ou votre successeur est déjà décédé au moment de votre mort, les produits seront divisés également entre les bénéficiaires subsidiaires que vous nous avez indiqués lors de votre désignation de bénéficiaires liée à votre compte.
Si vous ne voulez pas que les produits soient divisés également entre vos bénéficiaires subsidiaires, et souhaitez plutôt remettre un pourcentage précis des produits à divers destinataires, vous devrez remplir un formulaire de désignation de bénéficiaires et de bénéficiaires subsidiaires et l’envoyer à Investissement direct CI par la poste :
15 York Street, 2nd Floor
Toronto, ON
M5J 0A3
Canada
Dois-je fournir le NAS de mes successeurs et de mes bénéficiaires désignés?
Cela n’est pas obligatoire, mais nous vous recommandons de les fournir, car il sera plus facile d’identifier vos bénéficiaires après votre décès.
J’ai fait une erreur de frappe. Que devrais-je faire?
Pas de problème! Il suffit de retourner à la section Bénéficiaires, affichée sous Mon profil. Vous pouvez cliquer sur Modifier pour créer un nouveau formulaire et nous conserverons la version la plus récente de celui-ci dans nos dossiers.
Comment puis-je obtenir une copie de mon formulaire de désignation de bénéficiaires après l’avoir rempli en entier?
Vous serez en mesure de visualiser et de télécharger une copie de votre formulaire de désignation de bénéficiaires dans la section Documents, sous l’onglet Autres. Recherchez le formulaire portant le nom de Désignation de bénéficiaires.
Dois-je intégrer cette information à mon testament?
Les formulaires de désignation de bénéficiaires ont priorité sur les instructions contenues dans votre testament le plus récent. Cependant, vous devez vous assurer que votre testament contient les mêmes instructions que ceux-ci afin d’éviter que cet aspect de vos souhaits en matière de succession soit contesté.
Le formulaire de désignation de bénéficiaires doit-il être notarié?
Non.
Ai-je besoin d’un témoin pour ce document?
Non.
Je vis au Québec. Puis-je remplir ce formulaire?
Si vous vivez au Québec, vous ne pouvez pas remplir le formulaire de désignation de bénéficiaires. Consultez les règles provinciales liées à la succession.
Je vis dans un autre pays. Qu’adviendra-t-il de mes actifs?
Cela dépend d’un certain nombre de facteurs, tels que votre résidence aux fins de l’impôt et les lois sur la succession en vigueur dans le pays de votre décès. Nous vous recommandons d’avoir en votre possession un testament canadien. Nous vous recommandons également de discuter de cette éventuelle situation avec un spécialiste en plans de succession dans votre pays de résidence.
