Dernière mise à jour le 30 avril 2024

Conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts désigne toute circonstance où les intérêts d’un client et ceux d’Investissement direct CI ou de personnes agissant en notre nom sont incompatibles ou divergents. Nous prenons des mesures raisonnables pour identifier les conflits d’intérêts importants et les conflits raisonnablement prévisibles et pour les gérer. Les conflits d’intérêts peuvent inclure des conflits entre : 

• vous en tant que notre client et Investissement direct CI;
• vous et les autres clients d’Investissement direct CI;
• Investissement direct CI et nos sociétés et émetteurs liés et associés.

Investissement direct CI s’engage à toujours prioriser vos intérêts. Nous cherchons à assurer une gestion efficace de toute situation susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts. Nous cherchons à gérer les conflits d’intérêts de manière à prioriser votre intérêt.

Nous réagissons aux conflits d’intérêts de manière équitable et transparente, dans le respect des meilleurs intérêts de nos clients, en utilisant trois méthodes :

• évitement; 
• contrôle, et; 
• divulgation.

Éviter les conflits d’intérêts

Nous évitons les conflits qui sont interdits par la loi ainsi que les conflits auxquels il est impossible de répondre raisonnablement par des contrôles ou des divulgations.

Contrôler les conflits d’intérêts

Nous avons établi des politiques et des procédures pour contrôler les conflits d’intérêts importants, comme la conception de notre structure organisationnelle et de nos lignes hiérarchiques, la séparation physique de différentes fonctions commerciales, la limitation des échanges internes de renseignements et la vérification de la conformité aux exigences réglementaires; comme à travers la réalisation d’évaluations de la pertinence qui accordent la priorité aux intérêts des clients en fonction des renseignements de connaissance du client et la mise en place de politiques et de procédures claires qui s’appliquent à nos représentants et employés et sont à leur disposition.

Divulgation des conflits d’intérêts

Investissement direct CI vous fournira des renseignements sur tout conflit d’intérêts qui pourrait raisonnablement toucher les services que nous fournissons au moment de l’ouverture du compte et, dans certaines situations, avant d’investir votre compte. Les informations seront communiquées au bon moment afin que vous disposiez d’un délai raisonnable pour évaluer le conflit. Vous devez comprendre les conflits, les risques associés et la façon dont nous abordons ces conflits dans votre meilleur intérêt. 

Divulgation des conflits d’intérêts

Dans cette section, nous vous présentons :

1. les conflits d’intérêts importants que nous avons identifiés;
2. une explication de chaque conflit;
3. la manière dont nous avons géré le conflit dans votre intérêt.

Conflits d’intérêts liés au fait qu’Investissement direct CI fait partie de la société Financière CI Corp.

Les employés d’Investissement direct CI peuvent être actionnaires de Financière CI Corp. 

Investissement direct CI est une filiale en propriété exclusive de Financière CI Corp. (« CIX »), une société ouverte dont les actions sont négociées à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York. Les activités principales de CIX incluent la gestion, le marketing, la distribution et l’administration de fonds communs de placement, de fonds distincts et d’autres produits de placement rapportant des commissions pour des investisseurs canadiens, par l’intermédiaire de sa filiale en propriété exclusive, Placements CI Inc, également connue sous l’appellation Gestion mondiale d’actifs CI (« GMA CI »). Les employés qui travaillent au sein d’Investissement direct CI et les autres membres de l’organisation CIX peuvent détenir des actions de CIX.

Dans le cadre des services que nous vous fournissons, nous pouvons de temps à autre vous conseiller sur l’achat ou la vente des valeurs mobilières émis par des personnes ou des sociétés qui nous sont liées ou connectées. Nous effectuerons ces services dans le cours normal de nos activités, conformément à nos pratiques et procédures habituelles ainsi qu’à toutes les exigences réglementaires applicables. 

Ces transactions et dispositions peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts; toutefois, nous avons adopté des politiques et des procédures pour identifier ces conflits et y répondre. Nous ne conclurons des transactions ou des arrangements que s’ils sont autorisés par les lois sur les valeurs mobilières, s’ils sont conformes à vos objectifs d’investissement et si nous considérons qu’ils sont dans votre meilleur intérêt dans les circonstances applicables.

Si vous investissez dans des produits d’investissement gérés ou commandités par GMA CI, CIX, par l’intermédiaire des sociétés affiliées à CI, tirera un bénéfice des frais de gestion d’actifs, lesquels sont décrits dans la rubrique « Faits sur le fonds » et autres documents liés à l’offre. Par conséquent, dans la mesure où un employé d’Investissement direct CI possède des titres de CIX, il bénéficiera de ces frais, lesquels contribuent au cours des actions de CIX. 

Si tel est le cas, Investissement direct CI et nos employés doivent gérer le conflit d’intérêts dans votre meilleur intérêt, ce qui signifie généralement, dans ce contexte, de considérer une gamme d’options d’investissement pour vous et votre compte et pas seulement les produits de placement et les portefeuilles gérés par GMA CI. Les portefeuilles gérés par Investissement direct CI suivent un processus d’approbation visant à atténuer et à éviter les conflits d’intérêts liés à la sélection des produits. Une recommandation d’investissement dans des produits de placement de GMA CI ne sera faite que si nous considérons qu’un tel investissement est dans votre intérêt et qu’il est adapté à votre situation personnelle et financière. 

Les portefeuilles d’Investissement direct CI peuvent contenir des produits d’investissement de GMA CI

Compte tenu de notre affiliation avec GMA CI, inclure un produit d’investissement GMA CI dans nos portefeuilles, dans lequel vous pouvez investir, constitue un conflit d’intérêts, et vous pourriez vous demander si nos actions en ce sens sont dans votre meilleur intérêt. Pour atténuer les conflits d’intérêts associés et les traiter au mieux de vos intérêts, Investissement direct CI a adopté des contrôles, y compris un processus d’évaluation et d’examen approfondi pour tous les produits de placement qui sont approuvés pour nos portefeuilles d’investissement.  

Nous avons engagé GMA CI en tant que sous-conseiller pour créer certains portefeuilles pour nous. Ces portefeuilles peuvent être créés principalement avec des fonds d’investissement de GMA CI et ne comprendront généralement que des fonds d’investissement gérés par des tiers, lorsque GMA CI considère qu’il n’y a pas de fonds GMA CI approprié à inclure dans le portefeuille. Ces portefeuilles vous seront divulgués à l’ouverture du compte comme des portefeuilles de GMA CI et peuvent être consultés sur la page de divulgation des portefeuilles. En privilégiant les fonds GMA CI pour ces portefeuilles, nous n’avons pas pris en compte d’autres titres qui pourraient avoir des caractéristiques, telles que la structure des coûts ou le rendement passé, similaires ou supérieures aux fonds d’investissement GMA CI. Ces titres sont évalués selon le même processus que celui utilisé pour évaluer les titres émis par un tiers (c’est-à-dire les fonds hors GMA CI).

Les employés d’Investissement direct CI ne reçoivent aucun incitatif pour recommander ou sélectionner des produits de placement de GMA CI ou des portefeuilles conseillés par GMA CI par rapport à des produits de placement ou des portefeuilles non exclusifs qui ne sont pas axés sur les fonds GMA CI.

Généralement, vous pourrez déterminer si un produit d’investissement est un produit de GMA CI parce que son nom contient l’expression « CI ». Nous vous dirons si vous êtes investi dans un portefeuille sous-conseillé de GMA CI. 

Veuillez noter que les produits d’investissement de GMA CI sont des « émetteurs associés » ou des « émetteurs liés » à Investissement direct CI. En général, un émetteur « relié » est une personne ou une société qui influence ou qui est influencée par une autre personne ou société. Un émetteur « associé » désigne une société qui entretient avec Investissement direct CI une relation qui, en ce qui concerne le placement des titres de l’émetteur, constitue un fait important pour l’acheteur éventuel des titres.

Veuillez vous référer à https://ci.com/fr/légal/avis-juridiques pour obtenir une liste actualisée des émetteurs reliés et associés. Vous pouvez également communiquer avec nous en composant le 1 877 310-1088.

Investissement direct CI est lié à d’autres filiales de CIX

La législation sur les valeurs mobilières exige que nous informions les clients si l’un de nos actionnaires principaux, dirigeants, associés ou administrateurs est aussi un actionnaire principal, un dirigeant, un associé ou un administrateur d’un autre détenteur de permis du secteur des valeurs mobilières. De même, nous devons fournir au client des détails sur les politiques et procédures adoptées pour minimiser les risques de conflit d’intérêts résultant de ces relations.

CIX est également un actionnaire principal des détenteurs de permis ou des fournisseurs de services aux détenteurs de permis canadiens suivants. Les administrateurs et les dirigeants d’Investissement direct CI peuvent être des administrateurs ou des dirigeants de l’une ou plusieurs de ces entités. Les décisions d’investissement pour votre compte seront prises indépendamment de ces relations.

• Aligned Capital Partners Inc.
• Gestion de capital Assanté ltée.
• Gestion financière Assanté Inc.
• Services de succession et d'assurance Assanté inc.
• Bureau familial Northwood Ltd.
• GMA CI
• CI Conseil Privé S.E.C. 
• CI Services d’investissement Inc., qui exerce également ses activités sous le nom de Négociation directe CI
• One Capital Management, LLC  
• Marret Asset Management Inc. 

CIX, Investissement direct CI et les détenteurs de permis liés constituent chacun une entité juridique distincte qui exerce ses activités de manière indépendante. Les conflits d’intérêts entraînés par ces relations décrites sont mitigés de plusieurs manières.

Investissement direct CI s’est dotée de politiques en matière de conflits d’intérêts et se conforme à toutes les restrictions réglementaires applicables dans ses relations avec ses sociétés affiliées. La conformité aux politiques et procédures d’Investissement direct CI est contrôlée sous la direction du Service de conformité d’Investissement direct CI.

Investissement direct CI peut retenir les services de fournisseurs de services connexes

Investissement direct CI peut conclure des accords avec ses filiales (propriété commune sous CIX) concernant des questions telles que la prestation de services d’assistance, de garde et de gestion des placements, la distribution de produits et services et les recommandations de clients. 

En raison de la relation entre Investissement direct CI et ses filiales, Investissement direct CI peut être incité à engager des fournisseurs de services liés plutôt que des fournisseurs de services tiers. Toutes les affaires menées par Investissement direct CI avec ses filiales sont convenues par écrit. Investissement direct CI effectue la vérification nécessaire et la surveillance continue des fournisseurs de services liés de la même manière qu’elle le fait pour les fournisseurs de services non liés. Les fournisseurs de services connexes maintiennent des systèmes de contrôle et de supervision internes qui sont indépendants d’Investissement direct CI, y compris une gestion et un personnel séparés qui exercent les fonctions de garde et de gestion des investissements. 

Investissement direct CI engage actuellement GMA CI comme sous-conseiller pour certains portefeuilles et utilise CI Services d’investissement comme dépositaire pour les comptes gérés. Investissement direct CI a également une relation avec les courtiers Assante énumérés ci-dessus, qui vise à faciliter aux clients des courtiers Assante et de leurs représentants l’ouverture de compte avec Investissement direct CI, lorsque les courtiers Assante et leurs représentants considèrent que cela est approprié pour ces clients. Ces clients deviennent des clients d’Investissement direct CI par le biais du processus habituel de recommandation de portefeuille et, avant l’ouverture de compte, reçoivent et confirment avoir lu de l’information sur la relation dans la convention de compte géré et les conflits d’intérêts associés. 

Conflits d’intérêts liés à la rémunération d’Investissement direct CI

Investissement direct CI reçoit une rémunération pour la gestion de votre compte par le truchement de diverses sources. Ces sources comprennent :

• les frais de gestion qui vous sont facturés pour votre compte, qui sont définis dans votre entente relative au compte à honoraires;
• les frais d’indication générés lorsque Investissement direct CI vous réfère à un partenaire d’indication tiers approuvé pour des services qui peuvent vous être fournis par ce partenaire d’indication.

Selon la manière dont vous avez été présenté à Investissement direct CI et la valeur des actifs que vous avez investis, le taux de vos frais de gestion peut être différent de celui que vous auriez obtenu si vous vous étiez inscrit directement sur notre site Web. Vos frais vous sont expliqués dans la convention de compte géré lors de votre inscription. Si vous avez une relation existante avec un représentant introducteur, vous pouvez accepter de payer les frais de service de votre représentant, que nous retiendrons sur votre compte et verserons à votre représentant. Vous n’avez pas besoin de payer des frais de service à votre représentant si vous souhaitez ouvrir un compte chez nous, mais vous allez devoir ouvrir votre compte selon nos procédures habituelles d’ouverture de compte.

Nos écarts de frais de gestion sont dus à nos relations avec nos partenaires d’indication et leurs clients et aux différents tarifs que nous appliquons à la prestation de nos services à nos divers groupes de clients.  

Conflits d’intérêts liés à la rémunération des employés d’Investissement direct CI

Investissement direct CI et ses employés n’acceptent pas de cadeaux, de profits, de compensations ou de contreparties qui créent, ou pourraient raisonnablement être susceptibles de créer, un conflit d’intérêts important.

Conflits d’intérêts liés à des activités extérieures

Nos administrateurs, dirigeants et conseillers inscrits peuvent s’engager dans des activités commerciales qui ne font pas partie des activités commerciales liées aux valeurs mobilières d’Investissement direct CI (une « activité extérieure ») uniquement si nous leur avons préalablement donné l’autorisation de le faire. Vous devez savoir que les gestionnaires de portefeuille peuvent fournir d’autres produits et services qui ne relèvent pas de leur affiliation à Investissement direct CI. Ces autres produits et services ne sont pas réputés liées aux titres et relèvent de la seule responsabilité du gestionnaire de portefeuille. Ils peuvent également être des employés, des responsables et/ou des directeurs de sociétés affiliées, ou encore des responsables ou des directeurs de sociétés publiques. 

Nous contrôlerons, dans la mesure du possible, toutes les activités extérieures afin de nous assurer qu’elles ne nuisent pas à notre capacité à vous servir et qu’elles sont conformes à notre obligation de traiter avec vous de manière équitable, honnête et de bonne foi. 

Nous enquêterons et assurerons le suivi des plaintes écrites des clients relatives à une activité extérieure. Investissement direct CI ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité en rapport avec les activités extérieures de nos administrateurs, dirigeants et conseillers enregistrés. 

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le chef de la conformité d’Investissement direct CI au 1 877 310-1088.

Conflits d’intérêts liés aux transactions marchandes personnelles des employés

Les employés d'Investissement direct CI pourraient se mettre en situation de conflit d'intérêts en effectuant des transactions dans leur compte personnel en utilisant des informations confidentielles sur Investissement direct CI ou ses clients, acquises dans l'exercice de leurs fonctions. Investissement direct CI gère ces conflits potentiels en veillant à ce que nos employés agissent conformément à notre politique de négociation personnelle et aux lois applicables. De plus, nous examinons régulièrement les transactions sur titres effectuées sur les comptes de titres personnels de nos employés.

Conflits d’intérêts liés aux ententes de référence

Il se peut que nous concluions des accords de recommandation avec des inscrits et des non-inscrits affiliés ou non affiliés, dont certains sont des inscrits liés à Investissement direct CI, afin de pouvoir fournir des services de gestion de portefeuille aux clients recommandés. Nous pouvons verser des « frais d’indication » (tels que définis dans les lois sur les valeurs mobilières applicables) à la personne qui vous a indiqué. Les frais d’indication correspondent à tout avantage donné à la personne vous ayant indiqué en contrepartie de son indication. Nous négocions la commission de référence avec le référent. Vous devez savoir que les frais ou avantages d’indication fournis à la personne vous ayant indiquée incitent celles-ci à vous indiquer à nous et donnent lieu à des conflits d’intérêts pour ces personnes, qu’elles doivent gérer dans votre meilleur intérêt. Nous informerons tous les clients indiqués de nos ententes d’indication de clients, y compris les avantages que nous offrons aux personnes qui les indiquent. Étant donné que nous recevons des frais de gestion de la part de clients qui nous sont indiqués, que nous acceptons en tant que clients et qui acceptent nos services, nous sommes encouragés à conclure des ententes d’indication de clients et à accepter des clients indiqués comme nos clients. Nous gérons nos conflits d’intérêts à cet égard dans le meilleur intérêt des clients, en suivant les mêmes procédures rigoureuses de collecte de renseignements financiers et personnels que pour nos clients et en veillant à ce qu’un compte chez nous, et tout portefeuille choisi, soit approprié pour ce client et dans le meilleur intérêt de celui-ci. 

Dans certaines circonstances, nous pouvons accepter de développer une plateforme en ligne pour nos partenaires d’indication afin de faciliter l’accès à notre plateforme pour les clients indiqués. Nous pouvons recevoir des honoraires de nos partenaires d’indication en relation avec ce service. Cette relation nous incite également à accepter ces clients, ce que nous gérons à travers les procédures rigoureuses décrites ci-dessus.

Investissement direct CI peut également recevoir une commission pour avoir recommandé ses clients à d’autres prestataires de services. L’objectif des références est de présenter à nos clients ou à des clients potentiels les personnes qualifiées les plus aptes à les aider à atteindre leurs objectifs financiers.

Si une entente d’indication de clients est en place, nous vous fournirons une divulgation écrite au moment où vous commencerez à ouvrir un compte avec nous, contenant tous les détails des conflits d’intérêts et de la façon dont nous les gérons. Nous vous fournirons les détails spécifiques de l’arrangement, notamment :

• le nom de notre partenaire d’indication;
• l’objectif et les conditions importantes de l’entente d’indication de clients, y compris la nature des services à fournir par chaque partie. En général, nos partenaires d’indication ne sont pas autorisés à vous donner des conseils sur nos services ou nos portefeuilles, y compris tout portefeuille organisé que nous développons avec ce partenaire;
• tout conflit d’intérêts résultant de la relation entre les parties à l’entente de référence et de tout autre élément de l’entente;
• la méthode de calcul des frais ou avantages d’indication et, dans la mesure du possible, le montant de ces frais ou avantages;
• la catégorie d’enregistrement de chacun des détenteurs de permis qui sont parties à l’entente, avec une description des activités que ceux-ci sont autorisés à exercer dans cette catégorie et, compte tenu de la nature de la référence, des activités qu’ils ne sont pas autorisés à exercer dans cette catégorie.