Pour les comptes ouverts après le 1er novembre 2018

Clients d' Investissement direct CI

Frais

Entente d’honoraires

Investissement direct CI ne collecte pas de commissions sur les produits qu’il vend. Afin de maintenir l’objectivité lorsqu’il conseille votre compte, nous facturons aux clients des frais annuels correspondant à un pourcentage des actifs sous la gestion d’Investissement direct CI (les « frais de gestion »). Les frais de gestion sont généralement facturés sur une base progressive, selon le barème suivant. 

Un taux mixte sera appliqué à l’actif total du client sous gestion avec Investissement direct CI pour tous les comptes.

Les frais de gestion seront calculés et accrus quotidiennement, et seront débités mensuellement, plus les impôts applicables dans la province où réside le client. S’il y avait des commissions payées à Investissement direct CI à la suite de produits détenus au nom du Client, les commissions seront remises au compte sur une base prorata, basé sur les avoirs détenus dans le compte et en fonction du temps que les titres étaient détenus par le Client pendant la période de facturation. Le calcul des frais commencera suivant la date d’ouverture du compte. La date d’ouverture du compte sera fixée à la date du premier dépôt.

Les comptes qui sont rachetés avant la fin de la période de facturation seront facturés au prorata du nombre de jours pendant lesquels ils étaient sous la gestion d’Investissement direct CI.

Que couvrent vos frais?

Les frais de gestion d’Investissement direct CI comprendront les coûts supplémentaires suivants encourus par le compte :

• frais de garde;
• frais de négociation encourus par le rééquilibrage;
• frais d’administration annuels du compte;
• frais d’enregistrement (pour les CELI et les REER, les REER de conjoint, les CRI, les FRR et les FRV, sous réserve d’un minimum de compte);
• frais de désenregistrement (pour le désenregistrement des régimes enregistrés tels que les CELI, les REER, etc.).

Qu’est-ce que vos frais ne couvrent pas?

Certains comptes, services et produits tels que, mais sans s’y limiter, les régimes de REER collectifs, etc., peuvent être exclus de nos honoraires standard calculés en fonction des actifs sous gestion, comme décrit ci-dessus. Ces comptes, services et produits seront facturés séparément en fournissant ces détails au client.

Ratio des frais de gestion des produits de placement (le « RFG »)

Investissement direct CI ne contrôle pas les coûts et les RFG des produits qu’il fournit et, par conséquent, n’inclut pas ces frais dans ses frais de gestion. 

Frais de fermeture et de transfert de compte/transfert partiel de compte

Les frais de gestion d’Investissement direct CI ne comprennent pas non plus les frais de fermeture de compte et de transfert, sauf dans les cas où Investissement direct CI est à l’origine d’une telle transaction dans le cours normal de la gestion du compte du client.

Clients d'Investissement direct CI travaillant avec un Représentant en vertu d'une Entente sur les frais de service via d'Investissement direct CI pour les conseillers

Convention de frais et déclaration de divulgation du client

Rôle d’Investissement direct CI

En tant que gestionnaire de portefeuille inscrit en vertu des lois sur les titres de votre territoire, Investissement direct CI est autorisé à agir en tant que votre gestionnaire d’investissements discrétionnaire. Investissement direct CI constituera un ou plusieurs portefeuilles de placements appropriés pour votre compte et gérera le ou les portefeuilles en fonction des Renseignements de connaissance du client que vous aurez fournis à Investissement direct CI, tels que mis à jour par vous pour refléter les changements importants apportés à vos Renseignements de connaissance du client.

Investissement direct CI ne collecte pas de commissions sur les produits qu’il vend. Afin de maintenir l’objectivité lorsqu’il conseille votre compte, nous facturons aux clients des frais annuels correspondant à un pourcentage des actifs sous la gestion d’Investissement direct CI (les « frais de gestion »). Investissement direct CI vous facturera des frais de gestion annuels équivalant à 0,50 %.

Les frais de gestion seront calculés et accrus quotidiennement, et seront débités mensuellement, plus les impôts applicables dans la province où réside le client. S’il y avait des commissions payées à Investissement direct CI à la suite de produits détenus au nom du Client, les commissions seront remises au compte sur une base prorata, basé sur les avoirs détenus dans le compte et en fonction du temps que les titres étaient détenus par le Client pendant la période de facturation. 

Le calcul des frais de gestion commencera suivant la date d’ouverture du compte. La date d’ouverture du compte sera fixée à la date du premier dépôt. Les comptes qui sont rachetés avant la fin de la période de facturation seront facturés au prorata du nombre de jours pendant lesquels ils étaient sous la gestion d’Investissement direct CI.

Que couvrent vos frais?

Les frais de gestion d’Investissement direct CI comprendront les coûts supplémentaires suivants encourus par le compte :

• frais de garde;
• frais de négociation encourus par le rééquilibrage;
• frais d’administration annuels du compte;
• frais d’enregistrement (pour les CELI et les REER, les REER de conjoint, les CRI, les FRR et les FRV, sous réserve d’un minimum de compte);
• frais de désenregistrement (pour le désenregistrement des régimes enregistrés tels que les CELI, les REER, etc.).

Qu’est-ce que vos frais ne couvrent pas?

Certains comptes, services et produits tels que, mais sans s’y limiter, les régimes de REER collectifs, etc., peuvent être exclus de nos honoraires standard calculés en fonction des actifs sous gestion, comme décrit ci-dessus. Ces comptes, services et produits seront facturés séparément en fournissant ces détails au client.

Ratio des frais de gestion des produits de placement (le « RFG »)

Investissement direct CI ne contrôle pas les coûts et les RFG des produits qu’il fournit et, par conséquent, n’inclut pas ces frais dans ses frais de gestion. 

Frais de fermeture et de transfert de compte/transfert partiel de compte

Les frais de gestion d’Investissement direct CI ne comprennent pas non plus les frais de fermeture de compte et de transfert, sauf dans les cas où Investissement direct CI est à l’origine d’une telle transaction dans le cours normal de la gestion du compte du client.

Rôle de votre Représentant

Votre représentant (votre « Représentant ») vous a fait connaître Investissement direct CI. Votre Représentant n’est pas impliqué dans les services fournis par Investissement direct CI en vertu de l’Entente. Investissement direct CI vous fournit des services discrétionnaires de gestion d’investissements à vous, pas à votre Représentant. 

Vous avez conclu une Convention de frais de service distincte avec votre représentant en vertu de laquelle vous avez convenu de payer à votre représentant des frais de service calculés en pourcentage de la valeur liquidative globale de vos actifs dans le compte (les « Frais de service »). Dans la convention de frais de service, vous avez reconnu et accepté qu’Investissement direct CI retire les frais de service, plus les taxes applicables, de votre compte le dernier jour ouvrable de chaque mois et paiera les frais de service, plus les taxes applicables, à votre représentant ou sa société commanditaire au plus tard 45 jours après la fin du mois.

Si vous résiliez la convention de frais de service, ou si vous mettez fin à votre relation avec votre représentant, vous devez en aviser Investissement direct CI par écrit dès que possible afin que Investissement direct CI sache qu’elle doit cesser de débiter et de traiter les frais de service de votre compte. Si vous changez de Représentant et concluez une nouvelle Convention de frais de service avec le nouveau Représentant, vous devez en informer Investissement direct CI par écrit dès que possible afin qu’Investissement direct CI puisse adopter les nouvelles dispositions de traitement des frais pour votre Compte. 

Divulgation des renseignements personnels

Dans votre convention de frais de service, vous autorisez et donnez l’ordre à Investissement direct CI de divulguer tous les renseignements à votre représentant concernant vos actifs investis dans le compte, y compris les renseignements relatifs au rendement des investissements, aux transferts, aux dépenses du compte, aux bénéficiaires, aux dépôts et aux retraits.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en fournissant un avis écrit à Investissement direct CI. Nonobstant ce retrait de consentement, les Frais de service continueront d’être débités de votre compte et payés à votre Représentant, à moins que vous n’avisiez Investissement direct CI que la Convention de frais de service a été résiliée, tel que décrit ci-dessus dans la section « Rôle de votre Représentant ».

Des renseignements supplémentaires sur la façon dont Investissement direct CI protège votre vie privée et partage certains renseignements avec des tiers se trouvent dans la politique de confidentialité d’Investissement direct CI, disponible en ligne.

Conflits d’intérêts

La possibilité d’un conflit d’intérêts peut survenir dans tout arrangement où une société et ses représentants ont un intérêt financier à vous présenter à une autre société. Investissement direct CI et votre représentant ont conclu une entente de prestation de services du représentant qui fournit un mécanisme permettant à votre représentant de percevoir les frais de service directement de votre compte avec Investissement direct CI, conformément à votre autorisation en vertu de la convention de frais de service et en reconnaissance des services que votre représentant vous fournit en dehors de votre compte avec Investissement direct CI. L’existence de l’entente de prestation de services du représentant peut avoir eu une incidence sur la décision de votre représentant de vous présenter à Investissement direct CI.

Investissement direct CI n’est pas affilié[1] à votre représentant ou à sa société, et ne fait aucune représentation à leur sujet. Investissement direct CI, votre représentant et sa société ont chacun leurs propres politiques et procédures qui régissent les conflits d’intérêts. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les conflits d’intérêts dans la Divulgation des conflits d’intérêts d’Investissement direct CI.