Lorsque viendra le moment de retirer des montants de votre REEE, vous devrez choisir une ou plusieurs des options de retrait suivantes :
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Paiement d’aide aux études (PAE) –Il s’agit d'un retrait du montant de la subvention versée par le gouvernement fédéral à l'étudiant bénéficiaire pour l'aider à payer ses études.
Au cours des 13 premières semaines consécutives d'études suivant l'inscription, vous pouvez retirer un montant de PAE allant jusqu’à 5 000 $ pour des études à temps plein, ou jusqu'à 2 500 $ pour des études à temps partiel. Après ces 13 premières semaines, vous pouvez retirer tout PAE supplémentaire sans limite, aussi longtemps que l'étudiant demeure inscrit dans un programme admissible. (Apprenez-en davantage sur les PAE.)
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Capital destiné aux études postsecondaires (EPS) –Il s’agit du montant de vos propres cotisations au régime. Aussi longtemps que l'étudiant est inscrit à un programme d’études admissible, vous pouvez retirer tout montant de ces fonds en son nom, lequel montant sera libre d’impôt.
- Retrait du capital à des fins autres que les études –Les retraits d’un REEE qui sont utilisés à des fins autres que les études seront assujettis à certaines restrictions et conséquences. Vous pouvez retirer la valeur intégrale de vos cotisations, mais tout gain du placement sera imposé à titre de revenu, plus une pénalité de 20 %. Tout montant du compte provenant de la subvention devra être remboursé au gouvernement.
Qu’arrive-t-il si le bénéficiaire d’un REEE ne poursuit pas d'études postsecondaires? Selon les circonstances, d’autres options liées à un REEE pourraient vous être disponibles. Apprenez-en davantage ici.