Dernière mise à jour le 30 avril 2024

À propos de cette divulgation

Nous pensons que les relations fructueuses à long terme reposent sur une base de confiance et de transparence, où les deux parties comprennent clairement leurs rôles, obligations et attentes. Dans cet esprit, et pour répondre aux exigences de la législation sur les valeurs mobilières en vertu desquelles nous sommes tenus de vous fournir certains renseignements, nous vous présentons les renseignements suivants sur la divulgation des relations. Cette divulgation est destinée à décrire à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous créez un compte géré avec WealthBar Financial Services Inc. qui fait affaire sous le nom Investissement direct CI (« Investissement direct CI »), mais pas tous les renseignements peuvent s'appliquer à vos circumstances personnelles. 

Dans cette divulgation, « nous », « nos » et « notre » font référence à « Investissement direct CI ». 

Avec la convention de compte géré (« CCG » ou « la convention ») que vous concluez avec nous lorsque vous ouvrez un compte, cette divulgation décrit votre relation avec nous. En acceptant la convention et en maintenant un compte auprès de nous, vous confirmez que vous avez reçu cette divulgation, que vous comprenez son contenu et que vous donnez votre consentement à la fois à la convention et aux questions décrites dans cette divulgation. 

Si vous avez des questions concernant le contenu de ce document, veuillez nous contacter au 1 877 310-1088 ou par courriel à [email protected].

À propos de nous

Investissement direct CI fournit des investissements gérés par des professionnels, de la planification financière et des conseils, en utilisant une technologie de qualité institutionnelle et en donnant accès à des outils innovants et à des recherches en investissement. Nous offrons une large diversification et une gestion professionnelle. Nous sommes un gestionnaire de portefeuille agréé en vertu de la législation sur les valeurs mobilières dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. 

Investissement direct CI est une filiale de Financière CI Corp. (CIX) et une filiale de Placements CI Inc., l’une des plus grandes entreprises de gestion de placements au Canada. Gestion mondiale d’actifs CI (GMA CI) est un nom d’entreprise enregistré de CI Investments Inc. CIX est une société cotée en bourse dont les actions sont négociées à la Bourse de Toronto (TSX : CIX).

Notre siège social est situé au Bureau 900 - 625 Howe Street, Vancouver, C.-B., V6C 2T6. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 1 877 310-1088, par télécopieur au 1 888 373-7674 ou par courriel à [email protected].

Produits et services

Investissement direct CI adopte une approche unique de la gestion de patrimoine grâce à sa plateforme en ligne pratique et à son niveau élevé de service au client. Nous fournissons des services discrétionnaires de conseil en investissement et de planification financière numérique. En plus des produits de placement disponibles sur notre plateforme, Investissement direct CI offre également l’accès à des comptes d’épargne à intérêt élevé sans frais gérés par des institutions financières tierces.

Nous travaillons en équipe pour vous fournir des conseils et des services. Lorsque vous devez communiquer avec nous, vous pouvez utiliser un service de messagerie en ligne par le biais de notre plateforme en ligne ou de l’adresse courriel [email protected]. Sur demande, vous pouvez prendre rendez-vous avec des membres de nos équipes de gestion de portefeuille, de conseil financier ou de service à la clientèle.

Les membres de nos équipes peuvent vous contacter pour répondre à des demandes telles que l’ouverture d’un compte, des transferts, investissements supplémentaires, examens des comptes et opérations de gestion de compte. Cela vous permet de bénéficier du service le plus rapide possible. 

Conseils en placement

Investissement direct CI agit en tant que gestionnaire de portefeuille pour votre compte à gestion discrétionnaire, ce qui signifie que nous prenons des décisions d’investissement pour vous en fonction de vos stratégies et objectifs d’investissement et des renseignements sur votre situation personnelle et financière que vous nous fournissez dans le cadre de notre collecte de renseignements associée au formulaire de « connaissance du client ». Nous décrivons l’importance des renseignements relatifs à la connaissance du client ci-dessous, ainsi que les renseignements que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons. Le pouvoir d’investissement discrétionnaire pour les actifs que nous gérons est régi par votre contrat avec nous. 

Notre approche d’investissement repose sur l’idée que la composition des actifs détermine principalement le rendement des portefeuilles et nous incluons donc des catégories d’actifs diversifiées dans les portefeuilles afin de maximiser les rendements à différents niveaux de risque. Nos portefeuilles contiennent principalement des fonds négociés en bourse (« FNB ») et des fonds communs de placement sans commission. Nous utilisons des fonds indexés passifs ainsi que des fonds d’investissement sélectifs gérés activement. Nous pouvons également investir votre argent dans des équivalents de trésorerie ou d’autres titres que nous jugeons appropriés. 

Nous proposons une variété de portefeuilles adaptés à vos besoins et à vos préférences, notamment des portefeuilles de FNB à faible coût, des portefeuilles donnant accès à des investissements privés, des portefeuilles d’investissement à impact socialement responsable, etc. Sur la base de vos réponses au formulaire de « connaissance du client » , des portefeuilles recommandés vous seront présentés que nous considérons comme adaptés à vos besoins.

Généralement, si vous investissez ou détenez moins de 50 000 $ dans votre compte chez Investissement direct CI, nous vous recommanderons un portefeuille que nous considérons comme approprié pour vous en fonction de vos informations connaissance du client et qui consiste en un seul FNB diversifié. Si vous investissez ou détenez plus de 50 000 $ dans votre compte chez Investissement direct CI, nous vous recommanderons un portefeuille que nous considérons comme approprié pour vous en fonction de vos informations connaissance du client, qui peut être composé de deux ou plusieurs FNB ou autres fonds d'investissement.

Si vous souhaitez investir dans certains de nos portefeuilles qui peuvent contenir un effet de levier ou des ventes à découvert (généralement en montants limités), ou si nous vous recommandons d'investir dans ces portefeuilles sur la base de vos informations connaissance du client, nous vous contacterons toujours (par courriel ou par téléphone). pour discuter si ces portefeuilles vous conviennent, compte tenu des risques spécifiques inhérents à ces portefeuilles. Vous ne pourrez pas investir vos dépôts dans ces portefeuilles tant que nous n'aurons pas eu cette communication supplémentaire avec vous et que vous ne nous aurez pas fourni les informations connaissance du client supplémentaires que nous jugeons nécessaires. Nous ne poursuivrons votre investissement dans ces portefeuilles que si nous considérons qu'ils vous conviennent.

La liquidité de nos portefeuilles n’est généralement pas limitée. Vous serez informé de tout titre détenu dans votre portefeuille dont la liquidité est assujettie à une limite. 

Nous offrons des portefeuilles gérés directement par Investissement direct CI et par des sous-conseillers, y compris des portefeuilles gérés par notre filiale, GMA CI. Sauf indication contraire lors de l’ouverture du compte, la construction des portefeuilles gérés par Investissement direct CI prend en compte tous les titres disponibles (c’est-à-dire les fonds autres que ceux de GMA CI, ainsi que les fonds de GMA CI). Dans ces portefeuilles, des fonds d’investissement gérés par GMA CI peuvent être utilisés lorsque nous considérons qu’ils sont dans l’intérêt primordial de nos clients. 

Le processus d’ouverture de compte d’Investissement direct CI indiquera quels portefeuilles sont gérés par Investissement direct CI et lesquels sont gérés par GMA CI ou un autre sous-conseiller. Vous pouvez consulter une liste actuelle de nos portefeuilles et de leurs gestionnaires sur notre page de divulgation des portefeuilles.

Dans les portefeuilles gérés par GMA CI, GMA CI prendra en considération les divers fonds d’investissement gérés par GMA CI et n’inclura généralement des fonds d’investissement non gérés par GMA CI que s’il considère que GMA CI ne dispose pas d’un fonds d’investissement approprié pour ce portefeuille. En général, GMA CI ne prendra pas en considération d’autres fonds d’investissement qui pourraient avoir des caractéristiques, telles que la structure des coûts ou le rendement passé, similaires ou supérieures aux titres gérés par GMA CI. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons les conflits d’intérêts inhérents à l’offre de portefeuilles de GMA CI et de fonds d’investissement de GMA CI dans notre document Divulgation sur les conflits d’intérêts.

Les décisions d’investissement sur le choix du portefeuille approprié pour votre compte, ainsi que sur les titres sous-jacents des portefeuilles gérés par Investissement direct CI sont prises par les gestionnaires de portefeuille d’Investissement direct CI, qui sont des représentants-conseils inscrits auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières applicables. Nous faisons des recommandations de portefeuille et gérons votre compte pour répondre à vos besoins individuels sur la base des renseignements que vous fournissez lors du processus d’ouverture de compte en ligne (« Demande »). Un gestionnaire de portefeuille peut vous contacter pour obtenir des renseignements supplémentaires, et vous pouvez parler à un gestionnaire de portefeuille de vos investissements. 

Ouvrir un compte auprès d’Investissement direct CI par l’intermédiaire de partenaires d’indication

De temps à autre, nous concluons des partenariats d’indication avec d’autres entreprises, qui permettent aux clients de ces entreprises d’accéder facilement à nos systèmes en ligne et notre expertise en matière de gestion de portefeuille. Une fois ouvert, votre compte sera un compte auprès d'Investissement direct CI.

Nos relations avec les partenaires de référence sont considérées comme des « arrangements d’indication » en vertu des lois sur les valeurs mobilières qui s’appliquent à nous, même si nous ne payons généralement pas à nos partenaires ou à leurs représentants des honoraires ou des incitatifs pour ces indications. Néanmoins, il s’agit d’arrangements d’indication, puisque nos partenaires sont encouragés à nous indiquer des clients ayant des besoins de gestion de portefeuille et nous sommes encouragés à accepter ces clients en raison des frais de gestion supplémentaires que nous générerons auprès de ces clients. En d’autres termes, ces relations sont bénéfiques pour nous deux. Il est important de savoir que nous ne payons aucuns frais d’indication aux représentants de nos partenaires. Si vous êtes client de l’un de nos partenaires d’indication, vous recevrez une explication de notre entente d’indication spécifique et vous devrez confirmer que vous avez lu cette explication avant d’ouvrir un compte chez nous. 

Pour certaines de nos relations avec des partenaires d’indication, nous pouvons faciliter le recouvrement et le versement de frais de service que vous pouvez accepter de payer à votre représentant en ce qui concerne ses services de planification financière et autres services de soutien continus qu’il vous fournit. Vous recevrez des renseignements sur ces frais de service et sur la façon dont nous facilitons leur rétention et leur versement à votre représentant, avant que vous ouvriez un compte chez nous. Vous devrez confirmer chaque année que vous recevez des services de votre représentant, si nous collectons des frais de service au nom de votre représentant pour les remettre à votre représentant.

Planification financière

Vous pouvez créer un plan financier personnalisé et discuter de votre situation financière et de vos objectifs avec un conseiller financier ou un planificateur financier employé par Investissement direct CI. Nos conseillers financiers et planificateurs financiers disposent d’un titre de compétence pertinent (tel qu’un professionnel Certified Financial Planner^® ou Qualified Associate Financial Planner^™). Ces services fournis par Investissement direct CI sont couverts par les frais de gestion que vous nous versez. 

Vous pouvez travailler directement avec un conseiller financier ou un planificateur financier (« Représentant ») qui n’est pas employé par nous, mais qui est associé à l’un de nos partenaires d’indication. Vous pouvez accepter de le payer pour les services de planification financière qu’il vous fournira. Si votre Représentant vous suggère d’utiliser notre plateforme pour vos besoins d’investissement, nous faciliterons le paiement des frais que vous acceptez de payer à votre Représentant ou à sa société commanditaire en retenant ce montant de votre compte Investissement direct CI. Si tel est le cas, lors de l’ouverture de votre compte, nous vous demanderons de confirmer les frais que vous avez accepté de payer et vous conclurez une Entente de services avec votre Représentant. 

Retenue sur les dépôts

Les dépôts à votre compte Investissement direct CI peuvent être retenus jusqu’à 30 jours avant de pouvoir être retirés afin de prévenir la fraude et le vol d’identité. Étant donné que nous sommes une société de gestion d’investissements et que nous ne sommes pas destinés à effectuer des transactions à court terme, nos clients ne retirent généralement pas leurs fonds pendant cette période. 

Fréquence des transactions

Les liquidités provenant des nouveaux dépôts, des transferts et des revenus d’investissement sont généralement investies dans un délai d’une semaine. Si vous avez un portefeuille composé de FNB, les liquidités seront généralement investies en quelques jours. Si vous avez un portefeuille composé de fonds communs de placement ou d’investissements privés, les liquidités seront généralement investies une fois par semaine, le vendredi. Dans certains cas, il peut s’écouler jusqu’à un mois avant que les sommes qui se trouvent dans votre compte ne soient investies.

Cependant, il peut y avoir quelques raisons pour lesquelles votre argent n’est pas investi :

• Les comptes doivent avoir un solde minimum pour être investis.
• Les comptes ne seront pas négociés jusqu'à ce qu'un gestionnaire de portefeuille a évalué la convenance et approuvé votre compte. Si vous demandez un portefeuille différent de celui que nous recommandons, un gestionnaire de portefeuille aura besoin de déterminer si ce portefeuille différent vous convient avant que nous n’investissions votre compte.
• Les petits soldes en espèces de moins de 100 $ ou de moins de 0,5 % de la valeur du compte ne peuvent pas être investis.

Si votre argent n’est pas investi et que vous ne savez pas pourquoi, veuillez nous contacter.

Informations relatives à la connaissance du client

Nous agissons en tant que gestionnaire de portefeuille pour votre compte et sommes tenus d’obtenir certains renseignements relatifs à la connaissance du client avant d’exécuter toute transaction, et ce, pour déterminer si les investissements sont adéquats compte tenu de vos objectifs d’investissement, de votre profil de risque et d’autres circonstances personnelles et financières. Nous sommes tenus de prioriser votre intérêt, avant nos propres intérêts et toute autre considération concurrente, lorsque nous faisons des recommandations ou prenons des mesures d’investissement sur votre compte. 

Les renseignements relatifs à la connaissance du client comprennent des détails permettant de : 

• établir votre identité;
• établir si vous êtes un initié d’un émetteur assujetti;
• qui concerne vos besoins et objectifs d’investissement;
• comprendre votre situation personnelle;
• établir votre horizon d’investissement;
• évaluer vos connaissances en matière d’investissement;
• évaluer votre situation financière; et
• pour déterminer votre profil de risque, qui est calculé en fonction de votre volonté d’assumer des risques (votre tolérance au risque) et de notre évaluation de votre capacité financière à assumer le risque (votre capacité de risque).

Nous pouvons prendre en compte d’autres renseignements s’ils sont pertinents pour votre situation particulière. 

Vous fournissez des informations relatives à la connaissance du client lorsque vous remplissez la demande en ligne et vous pouvez mettre à jour ces renseignements sur notre plateforme en ligne. Les renseignements relatifs à la connaissance du client que vous nous avez fournis lors de l’ouverture de votre compte, c’est-à-dire les renseignements de base de la demande, sont disponibles sous la rubrique « Documents » de la plateforme Investissement direct CI. 

Il est important que vous nous fournissiez des renseignements exacts relatifs à la connaissance du client lors que l'ouverture du compte et que vous nous informiez de toute modification à apporter à ces renseignements. Vous devez notamment nous informer de tout changement de situation ou de la nécessité de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis précédemment. Il peut s’agir de, mais ne se limite pas à, changements d’adresse, d’état civil, d’emploi, de revenus, de profil de risque, d'horizon temporel d’investissement, de flux d'argent, d’attitude à l’égard du risque, d’actifs d’investissement ou de dettes. En cas de changement, nous examinerons les nouveaux renseignements, évaluerons les investissements et stratégies de votre compte et, au besoin, apporterons des modifications à votre portefeuille. Nous vous contacterons chaque année pour confirmer qu’il n’y a pas de changement dans vos renseignements ou votre situation, afin de pouvoir évaluer si votre portefeuille reste adapté à vos besoins et à vos objectifs.

Processus d’adéquation

En vertu des réglementations sur les valeurs mobilières applicables, Investissement direct CI doit s’assurer que chaque recommandation d’investissement ou action d’investissement est adéquate sur la base des renseignements que vous nous fournissez, y compris que la recommandation ou l’action d’investissement priorise votre intérêt. Cette exigence s’applique aussi bien aux transactions recommandées par nous qu’aux transactions proposées par vous.

Nous devons prendre des mesures raisonnables pour confirmer que, avant de faire une recommandation d’achat ou de vente d’un titre pour votre compte géré, celle-ci vous convient en fonction des renseignements de connaissance du client que vous avez fournis et qu’elle fait passer vos intérêts en premier. Un gestionnaire de portefeuille doit évaluer et approuver l’adéquation de toute transaction sur la base des renseignements de connaissance du client que vous avez fournis.

Notre Centre d’aide fournit des définitions utiles des termes de connaissance du client qui seront utilisés pour collecter des renseignements sur votre situation et qui nous permettront de déterminer si une transaction vous convient.

Personne-ressource de confiance

Nous vous invitons à nous fournir le nom et les coordonnées d’une personne de confiance, qui devrait être une personne avec laquelle vous êtes à l’aise pour nous permettre de discuter de votre situation financière ou personnelle, dans certaines circonstances précises. Nous pouvons communiquer avec votre personne de confiance ou divulguer des renseignements sur vous ou votre compte à cette personne :

 i) si nous craignons que vous soyez exploité financièrement;
 ii) si nous sommes inquiets quant à votre capacité mentale à prendre des décisions de nature financière;
 iii) pour obtenir le nom et les coordonnées de votre représentant juridique, le cas échéant et
 iv) pour obtenir vos coordonnées si nous n’arrivons pas à vous joindre.

Lorsque vous nous fournissez le nom d’une personne de confiance, vous nous confirmez que vous avez le consentement de cette personne pour ce faire et que cette personne sait que vous l’avez désignée comme votre personne-ressource de confiance. Comme pour les autres renseignements de votre compte, il est important de garder ces renseignements à jour. En savoir plus sur la désignation d’une personne-ressource de confiance.

Rapports des clients

Investissement direct CI vous fournit un résumé de votre ou de vos comptes conformément aux exigences réglementaires, y compris un relevé mensuel contenant des renseignements sur vos investissements, notamment le coût initial, la valeur marchande, la performance, les frais et les transactions. Vous recevrez des renseignements sur les frais de gestion que vous nous payez et, le cas échéant, les frais de service que nous retenons et versons à votre Représentant. 

Vous pouvez accéder à tout moment aux renseignements sur votre compte, à vos relevés de compte et à vos documents fiscaux par le biais de notre plateforme en ligne. Les renseignements disponibles sur le compte comprennent les frais, les avoirs actuels, les activités et la valeur du portefeuille à la dernière date d’évaluation. Les relevés de compte sont fournis par la plateforme en ligne tous les mois, et nous vous informerons de leur mise à disposition chaque mois. Tous les documents fiscaux relatifs à votre ou à vos comptes sont fournis par la plateforme en ligne et nous vous informerons de la mise à disposition de chaque document fiscal.

Vous devez revoir régulièrement tous les renseignements sur le compte, les avoirs du portefeuille et le rendement. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les rapports de vos clients. Veuillez examiner vos relevés et nous signaler toute irrégularité dans les 45 jours suivant leur distribution.

Frais de gestion

Nous facturons des frais de gestion indépendamment du rendement de votre compte. Les frais de gestion sont basés sur un taux annuel mixte, calculés quotidiennement et déduits de votre compte chaque mois à terme échu. Les frais de gestion que nous facturons réduisent le rendement de votre compte au fil du temps. Nous déterminons votre taux annuel pondéré en fonction de la valeur de tous vos comptes selon les niveaux de tarification de notre barème de frais (qui seront établis en annexe à votre Entente). Nous calculons vos frais de gestion mensuels en appliquant l’équivalent quotidien de votre taux annuel pondéré à vos soldes quotidiens. Le fait de facturer des frais de gestion mensuels basés sur le solde des comptes au lieu d’autres structures de tarification, comme les commissions sur les investissements, témoigne de notre engagement à vous fournir des conseils objectifs. 

Consultez notre Centre d’aide pour obtenir la grille tarifaire de frais de gestion la plus récente.

Nos frais de gestion couvrent nos services de conseil en investissement et, le cas échéant, nos services de planification financière, ainsi que les coûts suivants encourus par votre compte : 

• frais de garde;
• frais de négociation; 
• frais d’administration de compte;
• frais d’enregistrement (pour les CELI et les REER, les REER de conjoint, les CRI, les FRR et les FRV, sous réserve d’un minimum de compte);
• les frais de désenregistrement (pour le désenregistrement des régimes enregistrés tels que les CELI, les REER, etc.).

Nous n’introduirons pas de nouveaux frais ou droits sans vous en informer par écrit au moins 60 jours à l’avance. Ces changements peuvent être soumis à des restrictions supplémentaires en vertu de l’Entente ou des règles et règlements en matière des valeurs mobilières. 

Si vous investissez auprès d’Investissement direct CI par l’entremise de l’un de nos partenariats d’indication mentionnés ci-dessus, vous pourrez être amené à nous payer des frais de gestion différents de ceux qui auraient été facturés si vous aviez investi directement par notre intermédiaire. Nos frais de gestion s’ajoutent aux frais de service que vous acceptez de payer à votre Représentant. Vous acceptez les frais de gestion et les frais de service lorsque vous ouvrez un compte chez nous par l’entremise de l’un de nos canaux de partenariat d’indication.

Coûts de détention des fonds d’investissement – Comprendre les ratios de frais de gestion (RFG) et les ratios de frais sur opérations (RFO)

Vous payez indirectement des frais et des dépenses liés à la gestion, au courtage, aux services juridiques, à la comptabilité et à la garde des FNB ou des fonds communs de placement détenus dans votre portefeuille. Ces frais et dépenses sont décrits comme le ratio des frais de gestion (RFG) et le ratio des frais sur opérations (RFO) et correspondent aux frais payés aux gestionnaires de fonds des fonds applicables et aux dépenses associées à l’exploitation de ces fonds détenus dans votre portefeuille. Le RFG et le RFO ne sont pas des frais déduits de votre compte et sont plutôt reflétés dans la valeur des placements de votre portefeuille. Les deux ratios sont exprimés en pourcentage de l’actif des fonds et les frais et dépenses ne vous sont pas facturés directement. Le RFG et le RFO ont une incidence sur vous, car les frais payés par un fonds réduisent le rendement du fonds et le rendement global de votre compte. 

Nous calculons le RFG global des placements de votre portefeuille en utilisant une moyenne pondérée des RFG des placements de votre portefeuille. Ce calcul est indiqué sur vos relevés de compte sur notre plateforme en ligne. 

Vous devez savoir que chaque dollar prélevé pour couvrir les frais, quels qu’ils soient, est un dollar de moins à investir sur votre compte. L’impact de ces frais s’accumule et produit au fil du temps une réduction de la valeur globale de votre compte et, sur des périodes plus longues, cet impact augmente. Nous pouvons répondre à toutes vos questions sur les frais et dépenses de chaque fonds dans lequel vous investissez. 

Frais de change

Le dépositaire de votre compte peut vous facturer jusqu’à trente-cinq (35) points de base (0,35 %) de frais de change sur la conversion de devises si nous devons acheter ou vendre des devises pour négocier des valeurs mobilières sur votre compte. Nous utilisons principalement des investissements libellés en dollars canadiens, ce qui réduit la probabilité d’une conversion de devises étrangères dans votre compte.

Frais d’exploitation, frais de transaction et rémunération 

Les frais d’exploitation, les frais de transaction ou toute autre compensation, ainsi que toute autre dépense à laquelle vous pouvez être soumis, sont indiqués dans votre Entente. 

Investissement direct CI et ses employés ne recueillent pas de commissions sur les investissements détenus dans votre compte. La seule rémunération que nous recevons provient des frais de gestion que vous acceptez de nous verser (voir la section Frais de gestion). Nous ne recevons pas, par exemple, de commissions de suivi de la part des gestionnaires des fonds de placement dans lesquels vous investissez.

Si nous recevons des commissions en raison de produits de placement détenus à votre nom, elles seront créditées à votre compte au prorata, en fonction des avoirs du compte et de la durée de détention du titre pendant la période de facturation. Ce crédit apparaîtra sur votre relevé.

Risques liés aux placements

En tant que client d’Investissement direct CI, vous bénéficiez de l’expertise de gestionnaires de portefeuille qui se consacrent à la sélection d’investissements pour votre portefeuille spécifique. Consultez notre Centre d’aide pour obtenir un résumé des risques de placement qui peuvent être associés à votre portefeuille.

Déclaration d’information sur le risque de levier financier

L’emploi de sommes empruntées pour financer l’achat des valeurs mobilières comporte davantage de risques qu’un achat au comptant. Si vous recourez à l’emprunt pour acheter des titres, vous demeurez responsable du remboursement du prêt et du paiement des intérêts conformément à ses modalités, même si la valeur des valeurs mobilières achetés diminue. 

Nous ne vous prêtons ni ne vous aidons à emprunter de l’argent pour investir. Nous ne modifions pas notre recommandation si vous utilisez des fonds empruntés pour investir. Si vous souhaitez discuter de ce risque supplémentaire avec nous, veuillez communiquer avec l’un de nos gestionnaires de portefeuille.

Où sont conservés vos actifs

Investissement direct CI ne prend pas la garde physique de vos actifs ou de vos comptes; tous vos actifs et comptes sont détenus en votre nom (« nom du client ») par un dépositaire externe. Nous n’avons pas accès à vos actifs détenus par votre dépositaire. C’est le principal avantage d’avoir un dépositaire séparé et cela minimise le risque de perte. Vous nous avez donné l’autorisation de donner des instructions aux dépositaires pour acheter et vendre des valeurs mobilières sur votre ou vos comptes et de retenir sur votre compte nos frais de gestion et, le cas échéant, les frais de service que vous devez à votre Représentant.

Pour choisir un dépositaire, nous avons pris en compte les facteurs suivants : 

• la facilité et le coût d’exécution des transactions;
• la taille, la stabilité financière et la solidité des dépositaires;
• la réduction du risque de perte des actifs du client par la sélection de plus d’un dépositaire; et
• les lois et règlements auxquels chaque dépositaire est soumis.

Nous pensons que la sélection de dépositaires importants, financièrement solides et réglementés réduit considérablement le risque de perte ou de détournement des actifs des clients et est dans le meilleur intérêt de nos clients. 

Investissement direct CI a mis en place une entente écrite avec chaque dépositaire qui décrit les rôles et les obligations d’Investissement direct CI et du dépositaire. En plus de détenir vos actifs, le dépositaire est chargé de fournir des services, notamment d’agir en tant que courtier pour négocier des valeurs mobilières selon les instructions de Investissement direct CI, de remplir les déclarations fiscales, de fournir des confirmations et des relevés, et de déduire nos frais de gestion.

Nous avons sélectionné une ou plusieurs des sociétés suivantes pour qu’elles agissent en tant que dépositaires : CI Services d’investissement Inc. (une filiale d’Investissement direct CI), Credential Qtrade Securities Inc. et Banque Nationale Réseau Indépendant. Tous nos dépositaires sont des dépositaires canadiens en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables et sont membres du Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE ») qui assure la protection de vos comptes en cas d’insolvabilité des dépositaires jusqu’à un million de dollars par type de compte. Visitez le site du FCPE pour en savoir plus.

Nous surveillons nos arrangements de garde et pouvons apporter des changements ou nommer des gardes supplémentaires si nous déterminons que c’est dans le meilleur intérêt de nos clients.

Retenues temporaires

Investissement direct CI peut imposer une retenue temporaire sur l’achat ou la vente d’un titre en votre nom ou sur le retrait ou le transfert d’espèces ou de titres de votre compte, lorsque nous croyons raisonnablement que vous pourriez souffrir d’une maladie, d’une déficience, d’un handicap ou d’une limitation en raison du processus de vieillissement qui vous expose à un risque d’exploitation financière, et que nous pensons que vous êtes ou pouvez être exploité financièrement, ou si nous estimons que vous n’avez pas la capacité mentale de prendre des décisions en matière financière. Si nous procédons à une retenue temporaire sur votre compte dans l’une ou l’autre de ces situations, un avis de retenue temporaire et les raisons de celle-ci vous seront fournis dès que possible après la mise en place de la retenue temporaire. À moins que la retenue ne soit révoquée, un avis de la décision de maintenir la retenue et les raisons de cette décision vous seront fournis dans les 30 jours suivant la retenue temporaire, et pour chaque période de 30 jours subséquente. Nous pouvons également communiquer avec votre personne de confiance, si vous en avez désigné une, dans de telles circonstances.

Continuité des activités

Investissement direct CI dispose d’un plan de continuité des activités pour nous aider à continuer à vous servir en cas d’interruption des activités due à un événement imprévu (par exemple, une panne de courant, un tremblement de terre, un incendie, une inondation, etc.) Nous testons ce plan chaque année.

Conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts désigne toute circonstance où les intérêts d’un client et ceux d’Investissement direct CI ou de personnes agissant en notre nom sont incompatibles ou divergents. Nous prenons des mesures raisonnables pour identifier les conflits d’intérêts importants et les conflits raisonnablement prévisibles et pour les gérer. Les conflits d’intérêts peuvent inclure des conflits entre : 

• vous en tant que notre client et Investissement direct CI;
• vous et les autres clients d’Investissement direct CI;
• Investissement direct CI et nos sociétés et émetteurs liés et associés.

Investissement direct CI s’engage à toujours prioriser vos intérêts. Nous cherchons à assurer une gestion efficace de toute situation susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts. Nous cherchons à gérer les conflits d’intérêts de manière à prioriser votre intérêt.

Nous réagissons aux conflits d’intérêts de manière équitable et transparente, dans le respect des meilleurs intérêts de nos clients, en utilisant trois méthodes :

Éviter les conflits d’intérêts

Nous évitons les conflits qui sont interdits par la loi ainsi que les conflits auxquels il est impossible de répondre raisonnablement par des contrôles ou des divulgations.

Contrôler les conflits d’intérêts

Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour contrôler les conflits d’intérêts importants, telles que la conception de notre structure organisationnelle et des lignes hiérarchiques, la séparation physique des différentes fonctions commerciales et la limitation de l’échange interne de renseignements.

Divulgation des conflits d’intérêts

Investissement direct CI vous fournira des renseignements sur tout conflit d’intérêts qui pourrait raisonnablement être considérés de toucher les services que nous fournissons au moment de l’ouverture du compte et, dans certaines situations, avant d’investir votre compte. Les informations seront communiquées au bon moment afin que vous disposiez d’un délai raisonnable pour évaluer le conflit et comment nous atténuons les conflits dans votre intérêt.

Veuillez consulter notre Divulgation des conflits d’intérêts.

Politique concernant la répartition équitable

Investissement direct CI a mis en place une politique d’allocation équitable (la « politique »), qui établit des procédures pour le traitement équitable de tous les clients d’Investissement direct CI en ce qui concerne l’allocation des occasions d’investissement.

Investissement direct CI gère les comptes des clients conformément à des modèles d’investissement spécifiques.

Investissement direct CI allouera des opportunités d’investissement qui conviennent aux comptes des clients. Pour déterminer l’adéquation de chaque occasion d’investissement à un compte client, il sera tenu compte d’un certain nombre de facteurs, qui incluent, mais ne sont pas limités aux suivants :

1. les objectifs et stratégies de placement déclarés par le client;
2. les mérites de l’investissement; la composition du portefeuille existant du compte client; 
3. la composition du portefeuille existant du compte client;
4. les allocations cibles des modèles.

Lorsqu’une opportunité d’investissement convient à deux comptes clients ou plus, Investissement direct CI attribuera cette opportunité au prorata. Chaque compte concerné recevra un pourcentage de la partie exécutée de l’ordre en fonction du pourcentage de participation du compte à l’ensemble de l’ordre. Cette procédure s’applique à tous les comptes participant à la transaction relevant du même ordre ou transaction. En calculant le prix moyen de toutes les exécutions effectuées, ainsi que les frais encourus en vertu de l’ordre particulier, on détermine le prix de vente ou d’achat du titre, ainsi que les frais de transaction encourus lors de la transaction. Il peut y avoir des circonstances où la répartition automatique au prorata sera inappropriée. Si de telles circonstances se présentent, Investissement direct CI déterminera une répartition sur une base juste et raisonnable.

Les comptes clients, qui sont gérés conformément à un portefeuille modèle, conserveront la composition des investissements du modèle applicable. Investissement direct CI regroupera les comptes de clients similaires en fonction des objectifs et stratégies de placement du client, et les gèrera selon des modèles similaires. Investissement direct CI examine et approuve toutes les répartitions.

La politique s’applique à tous les comptes clients gérés par Investissement direct CI et est constamment contrôlée, révisée et mise à jour sur une base périodique.

Références de rendement et la façon de les utiliser

Nous ne fournissons pas de comparaisons de référence du rendement de votre compte. Vous devez vous adresser à un gestionnaire de portefeuille si vous avez des questions sur le rendement de votre portefeuille ou sur le ou les indices de référence que vous pourriez utiliser pour évaluer le rendement de votre compte. 

Vous pouvez évaluer la performance de vos investissements en les comparant à un indice de référence. Ce dernier affiche le rendement dans le temps d’un groupe de titres choisis. Il existe de nombreux indices de référence. Lorsque vous choisissez un indice de référence, vous devez en choisir un qui reflète vos investissements. Par exemple, l’indice composé S&P/TSX tient compte du cours des actions des plus importantes sociétés cotées à la Bourse de Toronto. Il s’agit d’un bon indice de référence permettant d’évaluer le rendement d’un fonds d’actions canadiennes qui n’investit que dans de grandes sociétés canadiennes. Cet indice de référence ne convient pas si les placements sont diversifiés et comprennent d’autres produits, secteurs ou régions. 

Politique de confidentialité et utilisation des renseignements confidentiels 

Nous nous engageons à assurer la protection et la confidentialité des renseignements que vous nous confiez. Norte Avis de confidentialité définit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons vos renseignements personnels. Notre Avis de confidentialité est disponible sur notre site Web.

Procédure de traitement des plaintes

Nous nous engageons à vous fournir un niveau de service élevé. Si vous avez une plainte à formuler concernant votre compte, communiquez avec le chef de la conformité d’Investissement direct CI, par la poste au Bureau 900 - 625, Howe Street, Vancouver (C.-B.) V6C 2T6; par téléphone au 1 800 792-9355 ou par courriel à [email protected]. En déposant une plainte, vous devez détailler ce qui n’a pas fonctionné, quand cela s’est produit et quelles sont vos attentes.

Nous accuserons officiellement réception d’une plainte dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception. Dès que possible, ou dans les 90 jours suivant la réception d’une plainte, nous fournirons une évaluation écrite détaillant les résultats de l’enquête, la manière dont nous avons remédié ou proposons de remédier à la situation (ou la confirmation de l’absence de problème) et une explication de notre position et de notre décision. Nous nous efforcerons de résoudre le problème aussi rapidement que possible et à votre satisfaction. Reconnaissant que les investisseurs peuvent ne pas être satisfaits de notre réponse ou de nos mesures correctives, des services indépendants de résolution des litiges sont disponibles gratuitement.

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez faire appel à des services indépendants de règlement des différends auprès de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) ou de l’Autorité des marchés financiers si vous vivez au Québec. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OSBI après nous avoir soumis votre plainte, à l’un des moments suivants :

Si notre service de conformité n’a pas répondu à votre plainte dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous avez déposé votre plainte, ou;

Après que notre service de conformité a répondu à votre plainte et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse. Veuillez noter que vous disposez de 180 jours civils pour porter votre plainte devant l’OSBI après avoir reçu notre réponse.

L’OSBI fournit un processus indépendant et impartial pour l’enquête et la résolution des plaintes concernant la fourniture de services financiers aux clients. L’OSBI peut faire une recommandation non contraignante pour que nous vous dédommagions (jusqu’à 350 000 $) s’il détermine que vous avez été traité injustement, en tenant compte des critères de bons services financiers et de bonnes pratiques commerciales, des codes de pratique ou de conduite pertinents, de la réglementation du secteur et de la loi. La procédure de l’OSBI est gratuite et confidentielle. L’OSBI peut être contacté :

Par téléphone à Toronto au 416 287-2877, ou sans frais au 1 888 451-4519

Par courriel à [email protected]

Assistance juridique : vous pouvez envisager de retenir les services d’un avocat pour vous aider à déposer votre plainte ou prendre d’autres mesures. Vous devez savoir qu’il existe des délais légaux pour intenter une action civile. Un avocat peut vous conseiller sur vos choix et vos recours. Une fois le délai de prescription applicable expiré, il est possible que vous ne puissiez plus poursuivre certaines réclamations.

Manitoba, Nouveau-Brunswick et Saskatchewan : les organismes de réglementation des valeurs mobilières de ces provinces ont le pouvoir, dans les cas appropriés, d’ordonner qu’une personne ou une société qui a contrevenu aux lois sur les valeurs mobilières dans leur province verse une indemnité à un demandeur. Le demandeur peut alors faire exécuter une telle ordonnance comme s’il s’agissait d’un jugement de la cour supérieure de cette province. Pour plus d’information, veuillez visiter :
 
Manitoba : www.msc.gov.mb.ca
Nouveau-Brunswick : www.nbsc-cvmnb.ca
Saskatchewan : www.fcaa.gov.sk.ca

Résidents du Québec : si vous n’êtes pas satisfait du résultat ou de l’examen d’une plainte par Investissement direct CI, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») peut examiner votre plainte et peut fournir des services de règlement des différends. Si vous pensez être victime d’une fraude, d’une manœuvre frauduleuse ou d’un détournement de fonds, vous pouvez communiquer avec l’AMF pour savoir si vous remplissez les conditions d’admissibilité pour présenter une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers. Une indemnité pouvant atteindre 200 000 $ peut être versée au moyen des sommes accumulées dans le fonds pour une réclamation admissible. Pour plus d’information : communiquez avec l’AMF par téléphone au 418 525-0337 (au Québec), ou sans frais au 1 877 525-0337 ou consultez le site www.lautorite.qc.ca.